Arrêté du 31 juillet 2003 fixant la nature et le programme des épreuves du concours pour l'accès au corps des architectes en chef des monuments historiques (rectificatif)

J.O. 224 du 27 septembre 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16534
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Arrêté du 31 juillet 2003 fixant la nature et le programme des épreuves du concours pour l'accès au corps des architectes en chef des monuments historiques (rectificatif)

NOR : MCCE0300597Z

Rectificatif au Journal officiel du 15 août 2003, page 14107 :

1re colonne :

8e ligne, au lieu de : « du coefficient mentionné à l'article 2 », lire : « de son coefficient » ;

39e ligne, les mots : « énumérés à l'article 4 » sont supprimés.

2e colonne :

4e ligne, au lieu de : « sur 300 », lire : « sur 600 » ;

32e ligne, au lieu de : « mentionnés à l'article 8 », lire : « ci-dessus ».

Il est ajouté après l'arrêté un nota ainsi rédigé :

« Le programme relatif à la législation et à l'organisation administrative du patrimoine et des espaces protégés est disponible à la direction de l'architecture et du patrimoine, bureau de la politique et de la formation des personnels, 65, rue de Richelieu, 75002 Paris. »